Dentisterie 19 - Obligations légales en tant que dentiste
Obligations légales en tant que dentiste
1. Immersion linguistique
Dentisterie 19.1 Activité
Le système de remboursement des soins en France
3. Exercices
Exercice 1: Préparation à l'examen
Instruction: Lisez le texte, comblez les lacunes avec les mots manquants et répondez aux questions ci-dessous
Nouvelle dentiste : informations pour l’installation
Mots à utiliser: Carte, Professionnels, remboursables, Répertoire, ticket, modérateur, Carte, Partagé, Professionnel, Vitale, CCAM
(Nouvelle dentiste : informations pour l'installation)
Vous venez de vous installer comme dentiste en France. Pour exercer, vous devez être inscrit au des de Santé et avoir une de de Santé. Vous utilisez aussi la du patient pour déclarer les soins et envoyer la facture à l’Assurance Maladie.
En cabinet, beaucoup d’actes sont : par exemple un détartrage ou une carie simple. La facturation se fait selon la , avec un code précis pour chaque acte. Le patient paie parfois seulement le , le reste est pris en charge par la Sécurité sociale et sa mutuelle. Si vous faites le tiers payant, le patient ne paie rien sur place. Vous devez aussi avoir une responsabilité civile professionnelle et suivre régulièrement le Développement Professionnel Continu.
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Pourquoi la Carte Vitale du patient est-elle importante pour le dentiste ?
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Qui paie le reste des soins quand le patient paie seulement le ticket modérateur ?
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Quelles sont deux obligations administratives pour exercer comme dentiste en France ?
Exercice 2: Choix multiple
Instruction: Choisissez la bonne solution
1. En France, le chirurgien‑dentiste ____ toujours au patient comment il utilise la Carte Vitale.
2. Avant chaque soin, le dentiste ____ vérifier si l’acte est remboursable et il informe clairement le patient du ticket modérateur.
3. Ensuite, le cabinet ____ l’acte dans la facturation selon la CCAM et envoie les informations à l’Assurance Maladie.
4. Enfin, le chirurgien‑dentiste ____ la responsabilité civile professionnelle et il doit suivre régulièrement le Développement Professionnel Continu.
Exercice 3: Cartes de dialogue
Instruction: Choisissez une situation et entraînez-vous à la conversation avec votre professeur ou vos camarades.
Nouvelle patiente et Carte Vitale
Dentiste: Montrer Bonjour madame, c’est votre première visite ici ? Vous avez votre Carte Vitale et votre mutuelle ?
Patiente: Montrer Oui docteur, voilà ma Carte Vitale, mais je ne comprends pas bien le système, je dois payer tout aujourd’hui ?
Dentiste: Montrer Je fais le tiers payant pour les actes remboursables, donc la Sécu et votre mutuelle paient une partie, et vous payez juste le reste, le ticket modérateur.
Patiente: Montrer D’accord, merci, ça me rassure, je veux une facture aussi pour vérifier avec ma complémentaire santé.
Questions ouvertes:
1. Dans votre pays, comment vous payez normalement chez le dentiste ? Expliquez un peu.
2. Quelles informations vous donnez au dentiste pour le remboursement en France ?
Assurer sa responsabilité professionnelle
Dentiste: Montrer Bonjour, je suis chirurgien-dentiste, j’ouvre mon cabinet le mois prochain et je veux vérifier ma responsabilité civile professionnelle.
Conseillère assurance: Montrer Bonjour docteur, oui, c’est obligatoire, votre contrat couvre les actes remboursables et non remboursables, vous avez aussi la carte de Professionnel de Santé ?
Dentiste: Montrer Oui, j’ai reçu ma CPS, je veux juste être sûr que je suis bien couvert en cas de problème avec un patient.
Conseillère assurance: Montrer Pas de souci, avec ce contrat, vous êtes couvert pour vos soins, vos conseils, et la facturation selon la CCAM, je vous envoie un résumé par e‑mail.
Questions ouvertes:
1. Pourquoi la responsabilité civile professionnelle est importante pour un dentiste ?
2. Avez-vous déjà parlé avec une assurance santé ou professionnelle en France ? Racontez.
Exercice 4: Répondez à la situation
Instruction: Exercez-vous par deux ou avec votre enseignant.
1. Un nouveau patient arrive au cabinet pour la première fois. Vous devez vérifier s’il a "la Carte Vitale" et une mutuelle. Posez une question polie pour demander ces documents. (Utilisez : la Carte Vitale, la mutuelle, s’il vous plaît)
Pour la Carte Vitale,
Exemple:
Pour la Carte Vitale, vous l’avez avec vous, s’il vous plaît ?
2. Au téléphone, un patient veut savoir s’il doit payer tout aujourd’hui ou si vous faites "le tiers payant" avec la Sécurité sociale. Expliquez simplement la situation. (Utilisez : le tiers payant, payer, Sécurité sociale)
Pour le tiers payant,
Exemple:
Pour le tiers payant, avec la Sécurité sociale nous l’utilisons pour certains soins, mais aujourd’hui vous devez payer une partie ici au cabinet.
3. Une patiente avec "une affection de longue durée" (ALD) vous demande si tous ses soins dentaires sont gratuits. Répondez simplement et rassurez-la. (Utilisez : une affection de longue durée, remboursé, pas tout)
Avec une affection de longue durée,
Exemple:
Avec une affection de longue durée, certains soins sont bien remboursés, mais ce n’est pas tout, il reste parfois un petit montant à payer.
4. Vous expliquez à un patient que l’acte que vous faites aujourd’hui est "un acte remboursable", mais qu’il reste "le ticket modérateur" à payer. Donnez une explication simple. (Utilisez : un acte remboursable, le ticket modérateur, une partie)
Pour le ticket modérateur,
Exemple:
Pour le ticket modérateur, l’acte est remboursable, mais il reste une partie pour vous, que vous payez aujourd’hui ou avec votre mutuelle.
Exercice 5: Exercice d'écriture
Instruction: En 5 ou 6 phrases, expliquez comment vous souhaitez organiser la facturation et les remboursements dans votre futur cabinet dentaire en France.
Expressions utiles:
Dans mon cabinet, je voudrais… / Pour mes patients, il est important de… / Je pense que le tiers payant est utile parce que… / Je dois aussi respecter l’obligation de…
Exercice 6: Exercice de conversation
Instruction:
- Décrivez les obligations que les chirurgiens-dentistes doivent respecter dans l’exercice de leur activité. (Décrire les obligations que les dentistes doivent respecter lorsqu'ils exercent.)
- À quelle fréquence ces obligations doivent-elles être renouvelées ? (À quelle fréquence ces obligations doivent-elles être renouvelées ?)
- Comment réagiriez-vous en cas d’arrêt cardiaque ? Et en cas de convulsion épileptique ? (Comment réagiriez-vous face à un arrêt cardiaque ? Et à une crise d’épilepsie ?)
Directives pédagogiques +/- 10 minutes
Consignes pour l'enseignant
- Lisez les phrases d'exemple à voix haute.
- Répondez aux questions concernant l'image.
- Les étudiants peuvent également préparer cet exercice sous forme de texte écrit pour le prochain cours.
Exemples de phrases:
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Il est obligatoire de participer aux astreintes d’urgence pendant les jours fériés et les week-ends, conformément aux réglementations locales. |
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Vous devez respecter le Développement Professionnel Continu (DPC) en suivant un module de formation obligatoire tous les trois ans. |
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Le certificat de formation aux procédures d'urgence et aux soins doit être obtenu et renouvelé par un diplôme tous les quatre ans. |
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Il est essentiel de suivre une formation spécifique en radioprotection tous les dix ans. |
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Pour exercer légalement, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'exercice et de s'inscrire auprès de l'autorité dentaire compétente. |
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En cas de crise d’épilepsie d’un patient, je le placerais en position latérale sur le sol pour éviter les blessures et j’appellerais les services d’urgence au 112. |
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