Dentisterie 20.1 - Règles de facturation et remboursements des actes dentaires (CCAM)
Règles de facturation et remboursements des actes dentaires (CCAM)
Exercice 1: Immersion linguistique
Instruction: Reconnaître le vocabulaire indiqué dans la vidéo.
| Mot |
|---|
| La CCAM |
| Bien cadrer |
| La prise en charge |
| L'affection de longue durée (ALD) |
| Les soins couverts par la Sécurité sociale |
| Les remboursements |
| Chez les patients diabétiques bénéficiant d’une affection de longue durée, il existe des spécificités de prise en charge des soins parodontaux. |
| Dans ce cadre, les soins parodontaux sont pris en charge via des codes spécifiques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). |
| Des recommandations européennes encadrent les traitements selon le stade de la maladie parodontale. |
| Ces recommandations guident les gestes techniques et l’accompagnement du patient. |
| La prise en charge comprend une phase non chirurgicale, parfois une phase chirurgicale, puis une maintenance à long terme. |
| Il n’existe pas de prise en charge très spécifique, sauf chez les patients sous traitement immunomodulateur. |
| Dans ces situations, une coordination avec le médecin traitant est nécessaire pour adapter les thérapeutiques. |
| Les maladies parodontales sont associées à des maladies systémiques inflammatoires, notamment certaines maladies cardiovasculaires. |
| Un traitement parodontal bien conduit pourrait réduire le risque de récidive d’événements cardiovasculaires tels que l’infarctus ou l’accident vasculaire cérébral. |
| C’est pourquoi, pour certains patients atteints de maladies chroniques, les soins parodontaux peuvent être pris en charge ou remboursés. |
Questions de compréhension:
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En quoi la prise en charge des soins parodontaux est‑elle spécifique chez un patient diabétique en affection de longue durée ?
(En quoi la prise en charge des soins parodontaux est-elle spécifique chez un patient diabétique en affection de longue durée ?)
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Dans quelles situations faut‑il coordonner les soins parodontaux avec le médecin traitant, et pour quelle raison ?
(Dans quelles situations faut-il coordonner les soins parodontaux avec le médecin traitant, et pourquoi ?)
-
Quel lien est établi entre les maladies parodontales et les maladies cardiovasculaires, et quelle conséquence cela peut‑il avoir sur le remboursement des soins parodontaux ?
(Quel lien est établi entre les maladies parodontales et les maladies cardiovasculaires, et quelles conséquences cela peut-il avoir sur le remboursement des soins parodontaux ?)
Exercice 2: Dialogue
Instruction: Lisez le dialogue et répondez aux questions.
Règles de facturation au cabinet dentaire
| 1. | L’assistant: | Première règle : l’acte « Consultation » ne peut jamais être facturé avec un autre acte le même jour. |
| 2. | La dentiste: | Donc si je fais un composite ou une radio, je ne peux pas ajouter la consultation ? |
| 3. | L’assistant: | Exactement. Deuxième règle : le « Détartrage », c’est deux lignes maximum tous les six mois. |
| 4. | La dentiste: | Et si je fais les deux arcades en une seule séance ? |
| 5. | L’assistant: | On facture un seul acte pour les deux arcades ; la deuxième arcade est facturée à moitié prix. |
| 6. | La dentiste: | Le 50 %, ça s’applique aussi à d’autres soins ? |
| 7. | L’assistant: | Oui, pour les extractions et les radiographies faites le même jour : la première est à 100 %, les suivantes à 50 %. |
| 8. | La dentiste: | Et quels sont les actes remboursés par l’Assurance Maladie ? |
| 9. | L’assistant: | Les extractions, les composites, les endodonties, le détartrage et les radiographies : périapicale, panoramique, et le cone beam en cas de foyer infectieux. |
| 10. | La dentiste: | Et les actes non remboursés ? |
| 11. | L’assistant: | La parodontologie (sauf en cas d’ALD pour diabète), les implants, les soins esthétiques, la désobturation endodontique, le recellement et la dépose de couronne ou de bridge. |
1. Que dit l’assistant sur l’acte « Consultation » ?
2. Combien de lignes de détartrage peut-on facturer en six mois ?
Exercice 3: Questions pour commencer la conversation
Instruction: Répondez aux questions et corrigez avec votre professeur.
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Expliquez simplement à un patient pourquoi on ne peut pas facturer une consultation et un détartrage le même jour sur la même feuille de soins.
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Un patient demande : « Pourquoi je paie plus pour ma couronne que ce que rembourse l’Assurance Maladie ? ». Répondez en 1–2 phrases claires.
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Vous constatez qu’une radio a été facturée deux fois par erreur. Que dites-vous à votre assistante pour corriger la facturation ?
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Un nouveau patient arrive au cabinet. Que faites-vous pour vérifier sa couverture (Carte Vitale, mutuelle) avant de commencer les soins ?
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Exercice 4: Pratique en contexte
Instruction: Quels matériaux et actes prothétiques sont éligibles au dispositif 100 % Santé dentaire et comment les distinguez-vous des paniers à reste à charge modéré ou libre ?
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