Mélina, conseillère partenariat Haut-de-France, et Bastien, conseiller développeur Haut-de-France expliquent le fonctionnement d’une RCP.
Mélina, conseillère partenariat Haut-de-France, et Bastien, conseiller développeur Haut-de-France expliquent le fonctionnement d’une RCP.

Exercice 1: Immersion linguistique

Instruction: Regardez la vidéo et répondez aux questions associées.

Mot
Assurance responsabilité civile
Engager la responsabilité civile professionnelle
Indemnisation de la patiente
Prise en charge par la garantie
Souscrire une assurance
Se déclarer au tableau de l'Ordre
Une procédure peut être engagée
La responsabilité civile professionnelle a pour rôle de vous protéger en cas de manquement ayant un impact sur le patient.
Pour engager la responsabilité civile professionnelle, c'est au patient lésé de prouver la faute commise lors d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Cette responsabilité peut être engagée au cabinet, au domicile du patient ou lors d'une mission en EHPAD.
Par exemple, une patiente chute de la table de soins et se fracture le bassin.
Une condamnation pour défaut de surveillance peut alors être prononcée.
L'indemnisation de la patiente est prise en charge par la garantie de responsabilité civile professionnelle.
Elle couvre le préjudice physique, moral et financier subi par le patient.
Depuis la loi Kouchner de deux mille deux, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux.
Elle est exigée lors de l'inscription au tableau de l'Ordre et fortement conseillée en milieu hospitalier.
En cas de litige, la responsabilité civile professionnelle intervient pour trouver une solution amiable ou pour prendre en charge les frais de défense et d'indemnisation.

1. Quel est le rôle principal de la responsabilité civile professionnelle pour un chirurgien‑dentiste libéral ?


2. Où la responsabilité civile professionnelle peut‑elle être engagée ?


3. Quel incident dans l'exemple déclenche une indemnisation ?


4. Que prévoit la loi Kouchner de deux mille deux pour la responsabilité civile professionnelle des praticiens libéraux ?


Exercice 2: Dialogue

Instruction: Lisez le dialogue et répondez aux questions.

Assurance RCP pour l’inscription à l’Ordre

1. Le dentiste: Bonjour, assurance RCP professionnelle, que puis-je faire pour vous ?
2. L’administratrice: Bonjour, je suis dentiste espagnol et j’ai besoin d’une RCP pour mon inscription au tableau de l’Ordre.
3. Le dentiste: Très bien. Vous exercerez en libéral ou comme salariée ?
4. L’administratrice: En libéral, en tant qu’omnipraticienne, sans implantologie ni orthodontie.
5. Le dentiste: Parfait, cela simplifie le contrat, car le risque est plus faible pour un omnipraticien.
6. L’administratrice: Quels actes couvrira exactement la RCP ?
7. Le dentiste: Toute la pratique générale : restaurations, endodontie, extractions simples, urgences, radiologie.
8. L’administratrice: Et quels documents dois-je fournir pour ouvrir le dossier ?
9. Le dentiste: Je vous enverrai un mail avec la liste : diplôme, pièce d’identité et votre futur contrat de travail.
10. L’administratrice: D’accord. Avez-vous besoin de mes coordonnées ?
11. Le dentiste: Oui, votre adresse mail et un numéro de téléphone pour vous envoyer l’attestation.
12. L’administratrice: Mon mail est pablo.dentiste@gmail.com et mon numéro est le +34 6 25 14 39 82.
13. Le dentiste: Parfait, je vous envoie tout dans la journée. Bonne installation en France, docteur !

1. Instruction


2. Pourquoi la dentiste appelle-t-elle l’assurance ?