Mélina, conseillère partenariat Haut-de-France, et Bastien, conseiller développeur Haut-de-France expliquent le fonctionnement d’une RCP.
Mélina, conseillère partenariat Haut-de-France, et Bastien, conseiller développeur Haut-de-France expliquent le fonctionnement d’une RCP.

Exercice 1: Immersion linguistique

Instruction: Reconnaître le vocabulaire indiqué dans la vidéo.

Mot
L'assurance responsabilité civile professionnelle
Engager la responsabilité civile professionnelle
L'indemnisation de la patiente
Prise en charge par cette garantie
Souscrire une assurance
Se déclarer au tableau de l’Ordre
Une procédure peut être engagée
La responsabilité civile professionnelle a pour rôle de vous protéger en cas de manquement ayant un impact sur le patient.
Pour engager cette responsabilité, c’est au patient lésé de prouver la faute commise lors d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Cette responsabilité peut être engagée au cabinet, au domicile du patient ou lors d’une mission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Par exemple, une patiente peut chuter de la table de soins et se fracturer le bassin.
Une condamnation pour défaut de surveillance peut alors être prononcée contre le praticien.
L’indemnisation de la patiente est alors prise en charge par la garantie de responsabilité civile professionnelle.
Cette garantie couvre le préjudice physique, moral et financier subi par le patient.
Depuis la loi Kouchner de deux mille deux, la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux.
Cette assurance est exigée lors de l’inscription au tableau de l’Ordre et elle est fortement conseillée pour les praticiens exerçant en milieu hospitalier.
En cas de litige avec un patient, la responsabilité civile professionnelle intervient pour rechercher une solution amiable ou pour prendre en charge les frais de défense et d’indemnisation.

Questions de compréhension:

  1. Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle d’un chirurgien-dentiste peut-elle être engagée ?

    (Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle d'un chirurgien-dentiste peut-elle être engagée ?)

  2. Quel type de préjudice la garantie de responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle pour le patient ?

    (Quel type de préjudice la garantie de responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle pour le patient ?)

  3. Pourquoi la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est-elle indispensable lors de l’inscription au tableau de l’Ordre ?

    (Pourquoi la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle est-elle indispensable lors de l'inscription au tableau de l'Ordre ?)

Exercice 2: Dialogue

Instruction: Lisez le dialogue et répondez aux questions.

Assurance RCP pour l’inscription à l’Ordre

1. Le dentiste: Bonjour, assurance RCP professionnelle, que puis-je faire pour vous ?
2. L’administratrice: Bonjour, je suis dentiste espagnol et j’ai besoin d’une RCP pour mon inscription au tableau de l’Ordre.
3. Le dentiste: Très bien. Vous exercerez en libéral ou comme salariée ?
4. L’administratrice: En libéral, en tant qu’omnipraticienne, sans implantologie ni orthodontie.
5. Le dentiste: Parfait, cela simplifie le contrat, car le risque est plus faible pour un omnipraticien.
6. L’administratrice: Quels actes couvrira exactement la RCP ?
7. Le dentiste: Toute la pratique générale : restaurations, endodontie, extractions simples, urgences, radiologie.
8. L’administratrice: Et quels documents dois-je fournir pour ouvrir le dossier ?
9. Le dentiste: Je vous enverrai un mail avec la liste : diplôme, pièce d’identité et votre futur contrat de travail.
10. L’administratrice: D’accord. Avez-vous besoin de mes coordonnées ?
11. Le dentiste: Oui, votre adresse mail et un numéro de téléphone pour vous envoyer l’attestation.
12. L’administratrice: Mon mail est pablo.dentiste@gmail.com et mon numéro est le +34 6 25 14 39 82.
13. Le dentiste: Parfait, je vous envoie tout dans la journée. Bonne installation en France, docteur !

1. Instruction


2. Pourquoi la dentiste appelle-t-elle l’assurance ?


Exercice 3: Questions pour commencer la conversation

Instruction: Répondez aux questions et corrigez avec votre professeur.

  1. Pour vous inscrire au tableau de l’Ordre en France, quels documents devez-vous préparer en tant que dentiste étranger ?

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  2. En quelques mots, quelle est la différence entre exercer comme chirurgien-dentiste libéral et être chirurgien-dentiste salarié ?

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  3. Quand vous recevez un contrat (CDD ou CDI) pour un poste de dentiste, quel élément regardez-vous en premier et pourquoi ?

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  4. Vous appelez une assurance RCP professionnelle pour ouvrir un dossier : que dites-vous pour vous présenter et expliquer votre demande ?

    __________________________________________________________________________________________________________

Exercice 4: Pratique en contexte

Instruction: Assurez-vous de préparer tous les documents nécessaires avant de commencer votre inscription en ligne.

  1. https://cdocdparis.org/espace-chirurgiens-dentistes/inscription-au-tableau/#:~:text=Premi%C3%A8re%20inscription%20%3A%C2%A0Pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20fournir