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Dentisterie 19 - Obligations légales en tant que dentiste
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Dentisterie 19 - Obligations légales en tant que dentiste - Exercices

Obligations légales en tant que dentiste

Exercice 1: Associer un mot

Instruction: Associez les éléments qui ont un sens lié.

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La mutuelle — une assurance complémentaire
L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) — la Sécu
Le tiers payant — ne pas avancer l’argent
Le ticket modérateur — la part à payer

Exercice 2: Préparation à l'examen (QR: Audio)

Instruction: Lisez le texte, comblez les lacunes avec les mots manquants et répondez aux questions ci-dessous

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Cabinet dentaire : obligations et facturation (note interne)

Remplissez les lacunes: responsabilité civile professionnelle, Développement Professionnel Continu, tiers payant, ALD, Assurance Maladie Obligatoire, Carte de Professionnel de Santé, CCAM, Complémentaire Santé Solidaire, ticket modérateur

(Cabinet dentaire : obligations et facturation (note interne))

Note interne – rappel pratique

Pour la prise en charge, nous vérifions la Carte Vitale et, si possible, la mutuelle du patient. Selon l’acte, l’ rembourse une partie, et le reste correspond au . Si le patient bénéficie du (ou de la ), il n’avance pas les frais pour la part prise en charge. Pour les soins liés à une , le remboursement peut être à 100 % si l’acte concerne la maladie.

Pour la facturation, les actes remboursables doivent être codés selon la . Le chirurgien‑dentiste doit aussi être à jour de sa , du et des formations obligatoires. La sert à sécuriser la feuille de soins électronique.

  1. Quelles pièces et informations doit-on vérifier avant la prise en charge d’un patient ?

  2. Pourquoi la Carte de Professionnel de Santé est-elle importante pour la facturation ?

Exercice 3: Compréhension orale

Instruction: Écoutez l'audio et répondez aux questions.

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Ce matin, j'organise la facturation au cabinet. J'utilise ma Carte de Professionnel de Santé et je vérifie la Carte Vitale du patient. Pour un acte remboursable, je facture selon la CCAM. Si le patient a une mutuelle ou la CSS, on peut appliquer le tiers payant ; sinon il paie le ticket modérateur. Je garde ma responsabilité civile professionnelle à jour et je prévois mon Développement Professionnel Continu.
Vrai Faux

Exercice 4: Choix multiple

Instruction: Choisissez la bonne solution

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1. Avant de faire une radio, le dentiste ___ la carte Vitale du patient.


2. Pour un acte remboursable, le cabinet ___ le tiers payant si la mutuelle du patient est bien enregistrée.


3. Le dentiste ___ facturer selon la CCAM et expliquer le ticket modérateur au patient.


Exercice 5: Cartes de dialogue

Instruction: Entraînez la conversation avec votre professeur ou vos camarades.

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1

Paiement avec mutuelle au cabinet

Exercice 6: Questions de discussion (QR: IA+)

Instruction: Parler : traduire et répondre (QR: IA+)

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Expressions utiles:

En général, en France, … / Le patient doit … / il peut … / Je suis obligé(e) de …

  1. En France, comment expliquez-vous à un patient comment fonctionnent l'Assurance Maladie et la mutuelle pour le remboursement des soins dentaires et ce qu'il doit payer ?

    __________________________________________________________________________________________________________

  2. Citez deux obligations importantes d'un chirurgien‑dentiste en cabinet (par exemple facturation selon la CCAM, assurance responsabilité civile, ou formation continue) et expliquez brièvement pourquoi.

    __________________________________________________________________________________________________________

Exercice 7: Rédaction de correspondance (QR: IA+)

Instruction: Rédigez une réponse au message suivant appropriée à la situation

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Bonjour Docteur,

Demain, il y a une demi‑journée « contrôle » au cabinet. J’ai une question : pour les soins de Mme Bernard, doit‑on faire la facturation CCAM avec sa carte Vitale ? Elle demande aussi le tiers payant, car elle a une mutuelle (et peut‑être la C2S, je ne suis pas sûre).

Pouvez‑vous me dire quoi vérifier et quoi noter sur la feuille patient avant son arrivée ?

Merci,
Sonia (assistante)

Bonjour Docteur,

Demain, il y a une demi‑journée « contrôle » au cabinet. J’ai une question : pour les soins de Mme Bernard, doit‑on faire la facturation CCAM avec sa carte Vitale ? Elle demande aussi le tiers payant, car elle a une mutuelle (et peut‑être la C2S, je ne suis pas sûre).

Pouvez‑vous me dire quoi vérifier et quoi noter sur la feuille patient avant son arrivée ?

Merci,
Sonia (assistante)

Phrases utiles:

  1. Pouvez‑vous vérifier si sa mutuelle est à jour ?

  2. Pour demain, merci de noter sur la feuille patient…

  3. Si elle a la C2S, alors nous appliquons le tiers payant et…

Bonjour Sonia,

Oui, pour Mme Bernard nous devons faire la facturation CCAM avec sa carte Vitale. Avant son arrivée, vérifie :
- que la carte Vitale est lisible et à jour ;
- si sa mutuelle est renseignée dans le dossier ;
- si elle a une attestation de C2S.

Si elle a la C2S, applique le tiers payant et note « C2S + tiers payant » sur la feuille patient. Sinon, indique la mutuelle et prépare une estimation du reste à charge pour informer Mme Bernard.

Merci,
Dr Martin