B2.15 - Le système juridique

1945 : Le procès du maréchal Pétain

1945 : Le procès du maréchal Pétain

Le Maréchal Pétain passe en jugement pendant quatre semaines entre juillet et août 1945 pour haute trahison. Ce procès fut suivi par les actualités françaises et retransmis en quatre sujets à la télévision
Le Maréchal Pétain passe en jugement pendant quatre semaines entre juillet et août 1945 pour haute trahison. Ce procès fut suivi par les actualités françaises et retransmis en quatre sujets à la télévision

Exercice 1: Immersion linguistique

Instruction: Regardez la vidéo et répondez aux questions associées.

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Mot
Un procès
Les témoins
La cour
Juger
Les jurés
Le procureur
Un accusé
Un avocat
La justice
Un acte d'accusation
Et voici que Pétain entre dans la salle de la première chambre.
La salle est petite pour un procès aussi important.
Pour ce procès, l'homme qui se dit encore chef de l'État doit répondre de ses actes pendant l'Occupation.
Des témoins importants sont présents, comme Albert Lebrun, Paul Reynaud et Michel Clemenceau.
La cour est composée de vingt-quatre jurés choisis parmi des parlementaires et des résistants.
Le procureur général est chargé de soutenir l'accusation.
Le président ouvre les débats et pose les questions habituelles.
L'accusé répond : « Philippe Pétain, maréchal de France. »
L'avocat de Pétain demande que la Haute Cour ne juge pas l'affaire, mais sa demande est rejetée.
Après la lecture de l'acte d'accusation, Pétain déclare qu'il ne répondra à aucune question. Comme l'accusé garde le silence, aucun interrogatoire n'a lieu. Les avocats protestent, de nouveaux incidents éclatent et le ton monte dans la salle.

1. Quel rôle le procureur général a-t-il pendant l'audience ?


2. De qui la cour est-elle composée pour ce procès ?


3. Quelle est la conséquence immédiate du refus de l'accusé de répondre aux questions ?


Exercice 2: Utilisez le site web ou le texte de lecture

Instruction: Après un jugement, votre entreprise envisage de faire appel et craint qu’il soit qualifié d’appel abusif.

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Tâche: Expliquez ce qu'est un appel abusif, détaillez les sanctions possibles et donnez votre avis sur leur pertinence.

(Expliquez ce qu’est un appel abusif, détaillez les sanctions possibles et donnez votre avis sur leur pertinence.)

URL: Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Lorsqu'un tribunal rend un jugement civil ou pénal, une partie peut décider de faire appel si la décision a été prise en premier ressort. La cour d'appel réexamine l'affaire et peut confirmer ou infirmer tout ou partie du jugement.

En principe, même s'il y a appel, l'exécution du jugement reste possible immédiatement, sauf exception prévue par la loi ou par la décision. On peut demander au président de la cour d'appel la suspension de l'exécution si celle-ci entraîne des conséquences manifestement excessives pour la partie condamnée.

Il arrive peut-être que des parties fassent appel seulement pour retarder l'exécution. Dans ce cas, un appel abusif peut être sanctionné: la personne qui l'a formé risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € et peut devoir verser des dommages-intérêts à l'autre partie. Ces sanctions visent à dissuader les recours dilatoires, mais elles peuvent être discutées selon les situations.

Use in your answer: faire appel / appel abusif / exécution du jugement / amende / dommages-intérêts / sans doute