B2.15 - Il sistema legale

1945 : Il processo del maresciallo Pétain

1945 : Le procès du maréchal Pétain

Le Maréchal Pétain passe en jugement pendant quatre semaines entre juillet et août 1945 pour haute trahison. Ce procès fut suivi par les actualités françaises et retransmis en quatre sujets à la télévision
Il maresciallo Pétain è processato per quattro settimane tra luglio e agosto 1945 per alto tradimento. Questo processo fu seguito dalle notizie francesi e trasmesso in quattro servizi alla televisione.

Esercizio 1: Immersione linguistica

Istruzione: Guarda il video e rispondi alle domande correlate.

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Parola Traduzione
Un procès Un processo
Les témoins I testimoni
La cour La corte
Juger Giudicare
Les jurés I giurati
Le procureur Il procuratore
Un accusé Un imputato
Un avocat Un avvocato
La justice La giustizia
Un acte d'accusation Un atto d'accusa
Et voici que Pétain entre dans la salle de la première chambre. (Ed ecco che Pétain entra nella sala della prima camera.)
La salle est petite pour un procès aussi important. (La sala è piccola per un processo così importante.)
Pour ce procès, l'homme qui se dit encore chef de l'État doit répondre de ses actes pendant l'Occupation. (Per questo processo, l'uomo che si dice ancora capo dello Stato deve rispondere dei suoi atti durante l'Occupazione.)
Des témoins importants sont présents, comme Albert Lebrun, Paul Reynaud et Michel Clemenceau. (Sono presenti testimoni importanti, come Albert Lebrun, Paul Reynaud e Michel Clemenceau.)
La cour est composée de vingt-quatre jurés choisis parmi des parlementaires et des résistants. (La corte è composta da ventiquattro giurati scelti tra parlamentari e resistenti.)
Le procureur général est chargé de soutenir l'accusation. (Il procuratore generale è incaricato di sostenere l'accusa.)
Le président ouvre les débats et pose les questions habituelles. (Il presidente apre il dibattimento e pone le domande abituali.)
L'accusé répond : « Philippe Pétain, maréchal de France. » (L'imputato risponde: « Philippe Pétain, maresciallo di Francia. »)
L'avocat de Pétain demande que la Haute Cour ne juge pas l'affaire, mais sa demande est rejetée. (L'avvocato di Pétain chiede che l'Alta Corte non giudichi la causa, ma la sua richiesta viene respinta.)
Après la lecture de l'acte d'accusation, Pétain déclare qu'il ne répondra à aucune question. Comme l'accusé garde le silence, aucun interrogatoire n'a lieu. Les avocats protestent, de nouveaux incidents éclatent et le ton monte dans la salle. (Dopo la lettura dell'atto d'accusa, Pétain dichiara che non risponderà a nessuna domanda. Poiché l'imputato mantiene il silenzio, non ha luogo alcun interrogatorio. Gli avvocati protestano, scoppiano nuovi incidenti e il tono si alza nella sala.)

1. Quel rôle le procureur général a-t-il pendant l'audience ?

(Che ruolo ha il procuratore generale durante l'udienza?)

2. De qui la cour est-elle composée pour ce procès ?

(Da chi è composta la corte per questo processo?)

3. Quelle est la conséquence immédiate du refus de l'accusé de répondre aux questions ?

(Qual è la conseguenza immediata del rifiuto dell'imputato di rispondere alle domande?)

Esercizio 2: Usa il sito web o il testo di lettura

Istruzione: Dopo una sentenza, la vostra azienda sta valutando di presentare appello e teme che venga qualificato come appello abusivo.

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Compito: Expliquez ce qu'est un appel abusif, détaillez les sanctions possibles et donnez votre avis sur leur pertinence.

(Spiegate che cos’è un appello abusivo, descrivete nel dettaglio le possibili sanzioni e date la vostra opinione sulla loro pertinenza.)

URL: Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Lorsqu'un tribunal rend un jugement civil ou pénal, une partie peut décider de faire appel si la décision a été prise en premier ressort. La cour d'appel réexamine l'affaire et peut confirmer ou infirmer tout ou partie du jugement.

En principe, même s'il y a appel, l'exécution du jugement reste possible immédiatement, sauf exception prévue par la loi ou par la décision. On peut demander au président de la cour d'appel la suspension de l'exécution si celle-ci entraîne des conséquences manifestement excessives pour la partie condamnée.

Il arrive peut-être que des parties fassent appel seulement pour retarder l'exécution. Dans ce cas, un appel abusif peut être sanctionné: la personne qui l'a formé risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € et peut devoir verser des dommages-intérêts à l'autre partie. Ces sanctions visent à dissuader les recours dilatoires, mais elles peuvent être discutées selon les situations.

Use in your answer: faire appel / appel abusif / exécution du jugement / amende / dommages-intérêts / sans doute