B2.15 - Das Rechtssystem

1945: Der Prozess gegen Marschall Pétain

1945 : Le procès du maréchal Pétain

Le Maréchal Pétain passe en jugement pendant quatre semaines entre juillet et août 1945 pour haute trahison. Ce procès fut suivi par les actualités françaises et retransmis en quatre sujets à la télévision
Marschall Pétain steht zwischen Juli und August 1945 vier Wochen lang wegen Hochverrats vor Gericht. Dieser Prozess wurde von den französischen Nachrichten verfolgt und in vier Beiträgen im Fernsehen ausgestrahlt.

Übung 1: Sprachimmersion

Anleitung: Sehen Sie sich das Video an und beantworten Sie die zugehörigen Fragen.

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Wort Übersetzung
Un procès Ein Prozess
Les témoins Die Zeugen
La cour Das Gericht
Juger Richten
Les jurés Die Geschworenen
Le procureur Der Staatsanwalt
Un accusé Ein Angeklagter
Un avocat Ein Anwalt
La justice Die Justiz
Un acte d'accusation Eine Anklageschrift
Et voici que Pétain entre dans la salle de la première chambre. (Und da tritt Pétain in den Saal der ersten Kammer ein.)
La salle est petite pour un procès aussi important. (Der Saal ist zu klein für einen so wichtigen Prozess.)
Pour ce procès, l'homme qui se dit encore chef de l'État doit répondre de ses actes pendant l'Occupation. (In diesem Prozess muss der Mann, der sich noch immer als Staatschef bezeichnet, für seine Handlungen während der Besatzungszeit verantwortlich sein.)
Des témoins importants sont présents, comme Albert Lebrun, Paul Reynaud et Michel Clemenceau. (Wichtige Zeugen sind anwesend, wie Albert Lebrun, Paul Reynaud und Michel Clemenceau.)
La cour est composée de vingt-quatre jurés choisis parmi des parlementaires et des résistants. (Das Gericht besteht aus vierundzwanzig Geschworenen, die unter Parlamentariern und Widerstandskämpfern ausgewählt wurden.)
Le procureur général est chargé de soutenir l'accusation. (Der Generalstaatsanwalt ist dafür zuständig, die Anklage zu vertreten.)
Le président ouvre les débats et pose les questions habituelles. (Der Präsident eröffnet die Verhandlungen und stellt die üblichen Fragen.)
L'accusé répond : « Philippe Pétain, maréchal de France. » (Der Angeklagte antwortet: « Philippe Pétain, Marschall von Frankreich. »)
L'avocat de Pétain demande que la Haute Cour ne juge pas l'affaire, mais sa demande est rejetée. (Pétains Anwalt beantragt, dass der Hohe Gerichtshof den Fall nicht verhandelt, doch sein Antrag wird abgelehnt.)
Après la lecture de l'acte d'accusation, Pétain déclare qu'il ne répondra à aucune question. Comme l'accusé garde le silence, aucun interrogatoire n'a lieu. Les avocats protestent, de nouveaux incidents éclatent et le ton monte dans la salle. (Nach der Verlesung der Anklageschrift erklärt Pétain, dass er keine einzige Frage beantworten werde. Da der Angeklagte schweigt, findet keine Vernehmung statt. Die Anwälte protestieren, neue Zwischenfälle brechen aus, und der Ton im Saal wird schärfer.)

1. Quel rôle le procureur général a-t-il pendant l'audience ?

(Welche Rolle hat der Generalstaatsanwalt während der Verhandlung?)

2. De qui la cour est-elle composée pour ce procès ?

(Aus wem setzt sich das Gericht für diesen Prozess zusammen?)

3. Quelle est la conséquence immédiate du refus de l'accusé de répondre aux questions ?

(Was ist die unmittelbare Folge der Weigerung des Angeklagten, die Fragen zu beantworten?)

Übung 2: Verwenden Sie die Website oder den Lesetext

Anleitung: Nach einem Urteil erwägt Ihr Unternehmen, Berufung einzulegen, und befürchtet, dass dies als missbräuchliche Berufung eingestuft wird.

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Aufgabe: Expliquez ce qu'est un appel abusif, détaillez les sanctions possibles et donnez votre avis sur leur pertinence.

(Erklären Sie, was eine missbräuchliche Berufung ist, erläutern Sie die möglichen Sanktionen und geben Sie Ihre Meinung zu deren Angemessenheit ab.)

URL: Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Lorsqu'un tribunal rend un jugement civil ou pénal, une partie peut décider de faire appel si la décision a été prise en premier ressort. La cour d'appel réexamine l'affaire et peut confirmer ou infirmer tout ou partie du jugement.

En principe, même s'il y a appel, l'exécution du jugement reste possible immédiatement, sauf exception prévue par la loi ou par la décision. On peut demander au président de la cour d'appel la suspension de l'exécution si celle-ci entraîne des conséquences manifestement excessives pour la partie condamnée.

Il arrive peut-être que des parties fassent appel seulement pour retarder l'exécution. Dans ce cas, un appel abusif peut être sanctionné: la personne qui l'a formé risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € et peut devoir verser des dommages-intérêts à l'autre partie. Ces sanctions visent à dissuader les recours dilatoires, mais elles peuvent être discutées selon les situations.

Use faire appel / appel abusif / exécution du jugement / amende / dommages-intérêts / sans doute