B2.19 - Importación y exportación

La aduana francesa

La douane française

Passer les frontières : quelles sont les règles de la douane française ?
Pasar las fronteras: ¿cuáles son las normas de la aduana francesa?

Ejercicio 1: Inmersión lingüística

Instrucción: Mira el vídeo y responde a las preguntas relacionadas.

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Palabra Traducción
L'importation La importación
L'exportation La exportación
Une restriction Una restricción
Une contrefaçon Una falsificación
Une marchandise Una mercancía
L'Union européenne La Unión Europea
Le tabac El tabaco
L'alcool El alcohol
La quantité autorisée La cantidad autorizada
En France, l'importation de certains produits est interdite. (En Francia, la importación de ciertos productos está prohibida.)
Les drogues, les contrefaçons et les produits contenant des substances dangereuses ne sont pas autorisés. (Las drogas, las falsificaciones y los productos que contienen sustancias peligrosas no están permitidos.)
Certaines marchandises sont soumises à des règles particulières. (Algunas mercancías están sujetas a normas particulares.)
C'est le cas des armes, de certaines œuvres d'art et des médicaments. (Es el caso de las armas, de ciertas obras de arte y de los medicamentos.)
La liste complète des produits interdits ou réglementés est disponible sur le site economie.gouv.fr. (La lista completa de productos prohibidos o regulados está disponible en el sitio economie.gouv.fr.)
Concernant le tabac et l'alcool, il est possible d'en rapporter en France. (En cuanto al tabaco y al alcohol, es posible traerlos a Francia.)
Ces achats doivent provenir d'un autre pays de l'Union européenne. (Estas compras deben proceder de otro país de la Unión Europea.)
Pour les cigarettes, la limite est de huit cents unités, soit quatre cartouches. (Para los cigarrillos, el límite es de ochocientas unidades, es decir, cuatro cartones.)
Pour le tabac à fumer, la quantité maximale est d'un kilogramme. (Para el tabaco para fumar, la cantidad máxima es de un kilogramo.)
Pour l'alcool, vous pouvez transporter jusqu'à quatre-vingt-dix litres de vin, cent dix litres de bière et dix litres de spiritueux. (Para el alcohol, puede transportar hasta noventa litros de vino, ciento diez litros de cerveza y diez litros de bebidas espirituosas.)

1. Parmi les produits suivants, lequel est explicitement interdit à l'entrée en France ?

(Entre los siguientes productos, ¿cuál está explícitamente prohibido al entrar en Francia?)

2. Quelle condition s'applique au transport de tabac et d'alcool vers la France dans ce contexte ?

(¿Qué condición se aplica al transporte de tabaco y alcohol hacia Francia en este contexto?)

3. Quelle quantité maximale de cigarettes peut-on rapporter ?

(¿Qué cantidad máxima de cigarrillos se puede traer?)

Ejercicio 2: Utiliza el sitio web

Instrucción: Su empresa quiere importar una obra de arte fuera de la UE para una exposición temporal en Francia.

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Task: Expliquez ce qu’il faut prévoir avant l’importation, listez trois documents/contrôles possibles et dites ce que le vendeur avait déclaré qu’il fournirait.

(Explique lo que hay que prever antes de la importación, enumere tres documentos/controles posibles y diga lo que el vendedor había declarado que proporcionaría.)

URL: Faire entrer des biens culturels sur le territoire français

L’entrée de biens culturels en France est strictement contrôlée pour lutter contre les trafics illicites. Au niveau européen, un règlement interdit l’introduction de tout bien culturel sorti illicitement de son pays d’origine. À partir du 28 juin 2025, selon la catégorie du bien, une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur pourra être exigée lors de l’importation.

Le droit français prévoit aussi une interdiction générale si le bien n’est pas accompagné d’une autorisation d’exportation du pays de provenance. Cette interdiction s’applique surtout lorsque le pays de provenance directe est hors UE, qu’il est partie à la Convention de l’UNESCO de 1970, que sa législation prévoit un système d’autorisations et que l’objet y est soumis. En cas de doute, contactez la douane.

  • Des règles spécifiques existent pour les biens en provenance de Syrie et d’Irak.
  • Certains objets relèvent de la réglementation CITES (ivoire, écailles de tortue, bois précieux) ou de règles sur les armes et munitions.

Use in your answer: biens culturels / importation / douane / licence d’importation / déclaration de l’importateur / autorisation d’exportation